Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Le détenteur du permis d’exploitation est responsable de la présence, de l’entretien et du bon fonctionnement de l’équipement visé à l’article 3.
2000, VQV-2, a. 5.
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